- par mesure administrative
- сущ.
общ. в административном порядке
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
Mesure D'éloignement Des Étrangers En Droit Français — Introduction Droit des étrangers (Fran … Wikipédia en Français
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ADMINISTRATIVE (SCIENCE) — La science administrative offre à l’heure actuelle l’image contrastée d’une discipline en plein essor et qui, pourtant, n’est pas encore parvenue à définir clairement son objet, sa visée et ses méthodes. Cet essor, dont témoigne la floraison… … Encyclopédie Universelle
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Centre de rétention administrative en France — Pour les articles homonymes, voir CRA. Ne doit pas être confondu avec Centre de détention ni Rétention de sûreté en France … Wikipédia en Français
Charge administrative — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… … Wikipédia en Français
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Cour administrative du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français